Les autres sources de financement

 1.1. Les banquets républicains 

 

Dans le cadre d’une élection, un candidat peut être amené à organiser des banquets républicains à l’occasion desquels les participants règlent leur repas.

 

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) considère, par dérogation à la règle de non contraction des recettes et des dépenses, que le candidat ne doit imputer au compte de campagne que le solde du banquet. 

 

Si le solde est excédentaire, le candidat imputera la recette issue du banquet républicain au poste « produits divers » du compte de campagne. 

 

Si le solde est déficitaire, il imputera la dépense sur le poste « frais de restauration » du compte de campagne.

 

Dans tous les cas, afin de permettre à la CNCCFP d’exercer sa mission de contrôle du compte de campagne, une comptabilité annexe accompagnée des pièces justificatives et retraçant tant les dépenses que les recettes relatives au banquet républicain devra être produite à l’appui du compte de campagne.

 

 

Attention : 

 

La CNCCFP demande à ce que les autres dépenses liées à l’organisation du banquet républicain, comme par exemple les frais de location de salle, de sonorisation ou encore d’animation soient imputées pour leur totalité dans le compte de campagne.

 

 

1.2. Vente de produits dérivés et produit de manifestations ou de tombolas 

 

 

La vente de produits dérivés électoraux (briquets, tee-shirt, épinglettes, etc), ainsi que le produit de manifestations ou de tombolas doivent être intégrés au compte de campagne. 

 

L’ensemble des dépenses et des recettes issues de la vente de produits divers doivent figurer au compte pour leur totalité, en recettes, au poste « produits divers » et, en dépenses, au poste de dépenses correspondant (s’il s’agit de briquets, de tee-shirt ou encore d’épinglettes, il convient d’intégrer les dépenses au poste « achats de fournitures et de marchandises »).