Les frais de réunions publiques et les frais de réception (meetings et frais de bouche)

1.1. Réunions publiques

 

La rubrique « réunion publique » du compte de campagne concerne les dépenses relatives à l’organisation de réunions publiques non ventilées dans les autres rubriques (location de salle, de matériel, dépenses de sécurité des réunions publiques, etc).

 

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) demande que les candidats joignent une liste des réunions publiques électorales en indiquant la ventilation sur les différents postes comptables.

 

 

1.2. Frais de réception

 

 

La rubrique « frais de réception » du compte de campagne concerne les dépenses de buffets, cocktails, repas, etc, engagés à l’attention des électeurs ou des « relais d’opinion » (journalistes, responsables de la « société civile », notables locaux, etc).

 

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ne prend en compte les frais de réception que s’ils ont été engagés en vue de l’obtention de suffrages dans la circonscription dans laquelle se présente le candidat et pendant la période électorale (jusqu’à la veille du jour du scrutin auquel participe le candidat).

 

 

Bon à savoir : les frais de restauration des bénévoles

 

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) accepte que figurent dans la rubrique « frais de réception », les frais de restauration des bénévoles lorsque des circonstances électorales le justifient (tractage, collage d’affiches, etc) et sous réserve que ces repas aient un coût modique par personne. La CNCCFP a estimé, lors des élections départementales de mars 2016, que le coût raisonnable d’un repas était de 16 euros. Par conséquent, la CNCCFP est susceptible d’écrêter la partie des frais de restauration qui dépasserait la somme de 16 euros par repas et par personne.

 

 

Attention : Frais de réception exclus du remboursement de l’Etat 

 

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) exclut du remboursement de l’Etat :

 

1° les frais de restauration personnels du candidat et de l’équipe de campagne (sauf s’ils ont été justifiés par des circonstances électorales : tractage, affichage, etc) ;

 

2° les frais de réception engagés lors de réunions internes à l’équipe de campagne (sauf circonstances particulières - voir en ce sens, Conseil d’Etat 10 avril 2009, n° 315011, M. de la Verpillière, élection législative des 10 et 17 juin 2007) ;

 

3° les frais de restauration des militants tenant une permanence habituelle ;

 

4° les frais de réception engagés par le candidat à la suite de l’énoncé des résultats le soir du premier ou du second tour de scrutin (en sens contraire, voir CAA de Paris 21 janvier 2013, n° 11PA04149, Bourgogne, élection régionale des 14 et 21 mars 2010) ;

 

5° les frais de réception engagés à titre de remerciement de l’équipe de campagne.

 

 

Pièces justificatives attendues de la CNCCFP : les factures appuyées de précisions quant à l’intérêt électoral des frais de réception engagés par le candidat (la qualité des participants doit être précisée : électeurs, journalistes, relais d’opinion, élus, etc), tout justificatif utile (articles de presse, tracts annonçant des rencontres avec les électeurs), etc.