Dépenses de matériels et de fournitures

1.1. Matériels (valeur d’utilisation)

 

 

Les "achats de matériels" - téléphones portables, matériel informatique, etc - doivent être déclarés au compte de campagne. 

 

Dans la mesure où la durée de vie de ces matériels dépasse la période électorale, et afin d’éviter que les candidats soient bénéficiaires d’un enrichissement sans cause, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) demande à ce que figure au compte de campagne la valeur d’utilisation de ces matériels et non leur valeur d’achat.

 

La valeur d’utilisation se calcule par amortissement en fonction de la durée d’utilisation du matériel pour la période électorale. 

 

Barèmes de la CNCCFP : 3 ans pour un ordinateur, un smartphone, une tablette, du matériel de bureau, un logiciel ou un progiciel / 1 an pour un téléphone portable.

 

Exemple n° 1 : un candidat ayant acheté 3 mois avant le jour du scrutin un Smartphone 300 euros devra inscrire au compte de campagne la somme de 25 euros, c’est-à-dire : 300 x 3/36 = 25.

 

Exemple n° 2 : un candidat ayant acheté 6 mois avant le jour du scrutin un téléphone portable basique pour la somme de 60 euros devra inscrire au compte de campagne la somme de 30 euros, c’est-à-dire 60 x 6/12 = 30.

 

 

Attention : 

 

Dans le cas où le candidat bénéficie de mise à disposition gracieuse de matériels de la part de personnes physiques, il devra inscrire en concours en nature le montant correspondant à la valeur d’utilisation.

 

Dans le cas où le matériel serait revendu, la CNCCFP demande aux candidats et à leurs mandataires d’inscrire au compte de campagne la différence entre le prix d’achat et de revente du matériel.

 

 

1.2. Achats de fournitures et de marchandises 

 

 

La catégorie « achats de fournitures et de marchandises » du compte de campagne concerne notamment les dépenses relatives aux achats de consommables non réutilisables après la campagne électorale, aux objets promotionnels distribués dans le cadre de la campagne, aux achats de journaux locaux et d’ouvrages en lien avec l’élection.

 

 

Bon à savoir : les objets promotionnels 

 

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) admet au remboursement de l’Etat les objets promotionnels à la double condition que le coût unitaire de ces objets soit faible et qu’ils présentent un intérêt électoral (mention du nom du candidat et de l’élection). 

 

NB : La distribution d’objets promotionnels ne peut pas être liée à la recherche de dons.

 

 

Attention : interdiction des cadeaux aux électeurs (article L. 106 du code électoral)

 

Selon les dispositions de l’article L. 106 du code électoral, les dons ou libéralités en argent ou en nature, ainsi que les promesses de libéralités, de faveurs, d’emplois publics ou privés ou d’autres avantages particuliers en vue d’influencer le vote sont interdits et passibles de sanctions pénales.

 

 

Pièces justificatives attendues de la CNCCFP : factures, relevés bancaires, méthodologie de calcul de l’amortissement concernant la valeur d’utilisation des achats de matériel, un exemplaire (ou une photo) des objets promotionnels distribués aux électeurs, etc.