Le compte de campagne

Le compte de campagne est le document qui retrace l'ensemble des opérations financières et des concours en nature qui ont été engagés par le candidat ou pour son compte hors les dépenses de la campagne officielle.

 

Sauf cas particuliers (élection présidentielle et élection des députés élus par les Français établis hors de France), il doit être déposé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin (article L. 52-12 du code électoral).

 

L'obligation de déposer un compte de campagne ne concerne pas les candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants (article L. 52-4 du code électoral).

 

Le compte de campagne doit être présenté (visé) par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés.

 

Cette présentation par un expert-comptable n'est toutefois pas nécessaire lorsqu'aucune dépense ou recette ne figure au compte de campagne. Elle n'est pas non plus nécessaire lorsque le candidat ou la liste de candidats a obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et n'a pas bénéficié de dons de personnes physiques.